Intervention Orale de l'AMDH et FIDH à la 58ème Session ordinaire de la CADHP sur la situation des droits de l'Homme, Banjul, Gambia, 6 Avril 2016

Madame la Présidente
Mesdames/Messieurs les commissaires
Mesdames/Messieurs les représentants du Gouvernement du Mali
Mesdames et Messieurs

declaration Mali

Je me réjouis de prendre la parole à cette tribune au nom de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), et au nom d’une coalition de lutte contre l’impunité et d’assistance aux victimes de violations de droits humains au Mali, y compris les violences sexuelles, composée de l’AMDH, la FIDH, WILDAF/Mali, Association des juristes Maliennes, clinique Juridique DEMESO et le Collectif Cri de cœur.

Nos organisations remercient la commission de leur avoir donné l’occasion d’attirer davantage son attention sur la situation des droits humains au Mali post conflit.
Notre déclaration sera d’une part axée, sur les récentes violations de droits humains et d’autre part sur l’état des lieux du processus judiciaire et la lutte contre l’impunité des crimes commis pendant la crise déclenchée en 2012.

En ce concerne le premier point, notons qu’en dépit de la signature définitive de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger le 20 juin 2015 à Bamako, lequel prévoit à son article 46 des dispositions pertinentes relatives à la protection des droits humains, les groupes armés terroristes continuent de perpétrer de nombreuses violations des droits humains.

Au cours de l'année 2015 et au début de l'année 2016,  les attaques des groupes armés ont fait au moins 210 morts et 250 blessés dont une majorité de civils.

Ces groupes armés seraient également responsables d'une douzaine de disparitions forcées au cours de l'année 2015.

Enfin, les groupes armés qualifiés de terroristes ou non, procèdent depuis plusieurs mois à des exécutions sommaires de personnes accusées de renseigner les groupes rivaux, les forces gouvernementales et internationales.
Parallèlement, les forces armées maliennes ont commis des violations des droits humains dans le cadre des opérations anti-terroristes appelées Seno et Jiguiya.
Ces opérations ont été menées notamment à la suite de la multiplication des attaques du mouvement du prédicateur radical Amadou Kouffa, le Front de libération du Macina contre des cibles sécuritaires et civiles dans le centre et l'est du pays
En effet, environ 70 personnes auraient été arrêtées dans le cadre de ces opérations dont de nombreuses personnes qui ne seraient pas liées aux groupes armés.
Plusieurs d'entre elles auraient été victimes d’arrestations arbitraires, de violences et de torture et de disparitions forcées. Cela crée une défiance des populations à leur égard dont l'adhésion, la coopération et le soutien sont pourtant cruciaux en matière d'information et de renseignements pour combattre les groupes terroristes.
Par ailleurs, début 2016, près de 300 personnes étaient détenues en relation avec le conflit au Nord du pays dont 55 % seraient détenues sans mandat légal.

S’agissant du second point, en l’occurrence la justice et la lutte contre l'impunité, notons que les autorités politiques et judiciaires maliennes, et en premier lieu le président de la république, ont affirmé à de nombreuses reprises leur engagement de rendre justice aux victimes des crimes graves commis depuis 2012 au Mali et de lutter contre l'impunité de leurs auteurs. Ces paroles doivent davantage être suivies d’actions concrètes.

En effet, les procédures judiciaires engagées contre des éléments de l'ex-chef junte militaire au pouvoir en 2012 ont avancé et devraient se concrétiser, dans les prochains mois, avec l'ouverture du procès de l'ancien putschiste Haya Sanogo et de 17 responsables militaires.
Cependant, les procédures relatives  aux crimes commis au Nord du Mali par les groupes armés rebelles, les groupes djihadistes et les forces armées maliennes n'ont pas connu d'évolution notable, privant ainsi les victimes de leur droit à la vérité et la justice. Cet état de fait prive également les autorités maliennes d'un levier important pour limiter la prolifération d'acteurs de violence sur le terrain.

Outre les quelques 120 procédures judiciaires anti-terroristes qui n'ont donné lieu à presque aucun procès, il n'existe que 2 dossiers judiciaires au Mali pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité et des graves violations des droits humains perpétrés au Nord du Mali depuis 2012.
Ces deux procédures judiciaires relatives aux viols et d’autres violences sexuelles et initiées par la FIDH et l'AMDH avec 5 autres organisations maliennes en faveur de 123 victimes de violences sexuelles, stagnent ; et des suspects à portée de main sont laissés en liberté, face à leurs victimes.


Depuis 2013, 220 personnes arrêtées en relation avec le conflit au Nord ont été libérées soit à la demande des groupes armés dans le cadre des mesures de confiance de l'Accord de Paix, soit en échange de prisonniers et d'otages, soit en raison du manque de preuve manifeste à l'encontre des personnes arrêtées lors d'opérations militaires. Selon nos organisations, au moins 46 des personnes libérées seraient des auteurs présumés de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre ou d'autres graves violations des droits humains.

Eu regard des constats dégagés, nos organisations continuent d’exhorter les autorités maliennes à davantage renforcer la capacité des juges et à surtout créer un pôle judiciaire spécialisé sur les graves violations des droits humains commises au Nord.

La création d'un tel mécanisme doté d'une compétence nationale apparaît d'autant plus nécessaire que les conditions sécuritaires ne permettent pas aux magistrats du Nord du pays d'exercer leurs fonctions en sécurité et constituent une préoccupation majeure. De même, un Pôle judiciaire spécialisé permettrait d'avoir une vue d'ensemble des crimes commis au nord durant le conflit. Il permettra également de leur attribuer la qualification requise sous le droit international, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les magistrats dans les régions pourraient aussi contribuer efficacement aux enquêtes ou aux remontées d'informations.
   
Nos organisations demeurent convaincues que seule une réponse satisfaisante au besoin de justice des victimes alliée à un mécanisme de vérité et de réparations permettra au Mali de connaitre une paix durable et de lutter contre le terrorisme dans le respect de l’État de droit

Je vous remercie !

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Intervention Orale de l'AMDH et FIDH à la 58ème Session ordinaire de la CADHP sur la situation des droits de l'Homme